Chartes de voisinage Gel des consultations publiques sur les ZNT

Le 27 mars 2020, le gouvernement a pris la décision de suspendre les consultations publiques relatives à la mise en place des ZNT (zones de non-traitement) à proximité des habitations. « Les chartes d’engagement peuvent être déposées en préfecture, mais il n’y aura pas de consultations pendant la pandémie », explique Philippe Noyau, secrétaire adjoint de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture).

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Réduction de distances applicables

Philippe Noyau précise que les réductions de distance, dans les conditions prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 (utilisation de matériel antidérive), concernant l’épandage de produits phytopharmaceutiques sont applicables dans les départements où la proposition de charte a été déposée en préfecture.

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« Nous avons encore besoin de précision sur la validité ou non des consultations déjà lancées », souligne Philippe Noyau. Moins d’une dizaine de départements (tels que l’Hérault, le Loiret, le Nord, le Pas-de-Calais, le Loir-et-Cher, l’Indre, l’Indre-et-Loire, et les Landes) avaient déjà lancé leur consultation.

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